Aujourd’hui, en Suisse, quasiment plus personne ne divorce à l’ancienne. 9 divorcés sur 10 l’ont fait suivant la nouvelle procédure dite « par consentement mutuel » – en clair à l’amiable – instaurée par le législateur en l’an 2000 ! Les 10% de ceux qui sont restés sur la procédure à l’ancienne, l’ont fait parce que leur conjoint refusait le divorce (auquel cas, il faut se séparer puis, au bout de deux ans, demander le divorce de façon unilatérale), ou à cause d’enjeux patrimoniaux particulièrement importants et complexes.
Divorce Suisse : avec ou sans avocat ?
Pourquoi un tel succès ? Pour plusieurs raisons. La première est sans doute que la notion de « faute conjugale » n’est plus prise en compte par la loi, ni dans la procédure classique, ni dans la nouvelle, et que les critères dont disposent les juges pour « trancher » les divorces ont été amplement standardisés. Aussi aucun des deux membres du couple ne peut plus espérer « tirer avantage » de son divorce ! Or il est clair qu’un divorce à Vaud (ou à Genève, etc.) n’aura pas le même coût selon qu’il puisse s’obtenir avec avocat, ou sans avocat comme le permet la procédure à l’amiable ! En ce cas, le couple peut n’avoir à régler que des droits de greffe !
Se faire accompagner en ligne pour un divorce en toute tranquillité
Cela étant, même à l’amiable, un divorce implique nombre de démarches administratives et un langage juridique avec lequel tout le monde n’est pas à l’aise. Solution ? Se faire accompagner en ligne par l’équipe de Divorce.ch (https://divorce.ch/). C’est efficace et économique !
